A Addis Abeba : l’ONU parvient à un accord sur le financement du développement.

A l’heure où le complexe des Nations unies à Addis-Abeba prend des allures de cité fantôme, une foule inhabituelle s’affaire dans le bâtiment, mercredi 15 juillet au soir. La troisième conférence internationale sur le financement du développement, ouverte lundi dans la capitale éthiopienne et jusque là paralysée par des oppositions frontales entre plusieurs des 193 Etats membres, s’emballe soudain.

Plusieurs délégués rejoignent au pas de course l’hémicycle, dont l’entrée est filtrée par les agents de sécurité de l’ONU. Dans les couloirs enfle la rumeur d’un accord, 24 heures avant la clôture officielle de la session. L’annonce est confirmée par les premiers négociateurs qui quittent la salle. Le principal verrou de la négociation vient de sauter, ouvrant la voie à l’adoption de la déclaration chargée de déterminer les moyens d’éradiquer l’extrême pauvreté à l’horizon 2030, de réduire les inégalités et de promouvoir un mode de développement compatible avec la lutte contre le changement climatique.

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Cette décision marque la première étape d’une année 2015 forte de trois moments décisifs : le financement du développement à Addis-Abeba, la mise en œuvre des 17 Objectifs de développement durable (les ODD, qui prennent pour la période 2015-2030 le relais des Objectifs du millénaire ou OMD, adoptés en 2000) lors du prochain sommet des Nations unies à New York en septembre et la signature à Paris d’un accord universel pour contenir le réchauffement sous la barre des 2°C, durant la COP21, en décembre.

Fermeté des pays les plus riches

« La discussion se focalisait sur un seul point, le projet d’organisme fiscal intergouvernemental ou “tax body”. Nous sommes contents d’être arrivés à une solution », se félicite une source diplomatique française à la sortie de la réunion. Le débat, déjà perceptible dans les discussions préparatoires à la conférence d’Addis-Abeba, s’est amplifié en Ethiopie. Convaincus de la nécessité de négocier les sujets de coopération fiscale à l’échelon intergouvernemental, les membres du G77 (rassemblement hétéroclite de 134 pays en développement ou émergents d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine) se sont heurtés à la fermeté des pays les plus riches, qui estiment que l’OCDE offre un cadre plus adéquat pour ce type de discussions.

Le compromis de mercredi abandonne l’idée de « tax body ». « Le G77 a subi une pression incroyable du secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon et de la plupart des pays africains, s’emporte Aldo Caliari, de l’ONG américaine Center of Concern. C’était compliqué de pousser davantage, au risque de fragiliser l’Ethiopie, membre du G77 mais prêt à des concessions en tant que pays hôte soucieux du succès de la conférence. »

Le résultat des négociations ressemble à l’un de ces immeubles de bric et de broc qui fleurissent dans la capitale éthiopienne

Avec l’adoption de cette déclaration, ce pays parmi les plus peuplés et les moins avancés (PMA) d’Afrique de l’Est remporte le pari que constituait l’organisation d’une conférence internationale de haut niveau sur son sol. Un défi audacieux dans une ville à l’urbanisation erratique, aux chaussées déformées par le trafic incessant et les pluies diluviennes, au réseau électrique aléatoire, au déploiement policier et militaire imposant .

« L’Ethiopie est un pays stable, sûr et en pleine croissance », assure toutefois Kare Chawicha Debessa, le ministre de l’environnement et de la forêt, satisfait de l’issue de la troisième conférence sur le financement du développement, après celle de Monterrey (Mexique) en 2002 et de Doha (Qatar) en 2008.

Les apparences sont sauves. Sur le fond du texte en revanche, le résultat des négociations ressemble à l’un de ces immeubles de bric et de broc qui fleurissent dans la capitale éthiopienne. « Un organisme fiscal intergouvernemental permettrait d’engager une révision des normes fiscales internationales, des plans renforcés de lutte contre l’évasion fiscale » insiste Lucie Watrinet du CCFD-Terre Solidaire. Le comité d’experts à qui l’on s’en remet n’a pas la légitimité pour mener de telles actions. » Selon un rapport de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), le recours de nombreuses multinationales aux paradis fiscaux feraient perdre chaque année près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales aux pays en développement.

Contribution des entreprises

« L’importance de ce sujet pendant toute la conférence apporte au moins la preuve que ces questions fiscales sont des problématiques fortes dans le financement du développement », pointe Grégoire Niaudet, du Secours Catholique-Caritas France. Le dossier de la représentation des pays du Sud est désormais sur la table ». Pour autant, il n’est que l’un des éléments d’un dossier plus vaste inclus dans la déclaration d’Addis-Abeba, celui de la mobilisation des ressources domestiques.

« L’aide publique au développement représente un niveau jamais atteint jusqu’ici »

Le texte insiste par ailleurs sur l’importance du secteur privé pour couvrir les besoins colossaux de financement qui s’imposent aux pays en voie de développement. « Cette contribution des entreprises comme réponse aux ODD doit se faire dans le respect de la transparence fiscale et d’une responsabilité sociale et environnementale (RSE) encadrée par la loi. Addis-Abeba est l’occasion de le rappeler » estime le député Dominique Potier (PS), cosignataire d’un texte sur le sujet avec quatre parlementaires présents comme lui dans la délégation française conduite par la secrétaire d’Etat chargée du développement Annick Girardin.

Parmi les sujets qui fâchent figure aussi l’aide publique au développement (APD). Elle a représenté en 2014 quelque 134 milliards de dollars. « Un niveau jamais atteint jusqu’ici, précise Philippe Orliange, directeur de la stratégie et des partenariats à l’Agence française de développement. Un volume qu’il faut rapporter au champs plus large du financement public international, de l’ordre de 240 milliards de dollars. »

La question du climat renvoyée à la COP21

Pour autant, la France ne respecte pas l’engagement pris par les pays de l’OCDE de consacrer 0,7 % de leur revenu national brut à l’APD. Un objectif atteint seulement par le Danemark, le Luxembourg, la Norvège, le Royaume-Uni et la Suède. La contribution française stagne pour le moment à 0,36 %. « A cela s’ajoute un changement de la géographie de l’aide publique. L’APD s’oriente de plus en plus vers des prêts qui bénéficient aux pays à revenus intermédiaires, au détriment des PMA », observe Christian Reboul, de l’ONG Oxfam France.

« La France se concentre essentiellement sur trois sujets : le climat, l’engagement militaire et la diplomatie économique. La solidarité internationale passe à la trappe, considère Philippe Jahshan, président de Coordination Sud, la plateforme nationale des ONG françaises. C’est dommage, pour un pays qui reste le 4^e contributeur mondial de l’aide au développement ! »

Dans la déclaration finalisée mercredi, « climat et développement ne font qu’un, ce qui sous-entend que financement du changement climatique et financement du développement durable ne font qu’un eux aussi, s’inquiète Alix Mazounie, du Réseau action climat (RAC). D’où l’importance d’exiger que ces fonds s’ajoutent, et ne se substituent pas à ceux prévus pour l’aide au développement. » En intégrant le financement climat à la marge dans leurs conclusions, les négociateurs ont fait le choix de renvoyer ce sujet à la COP21. Une question qui devait initialement trouver des éléments de réponse du 13 au 16 juillet, à la conférence d’Addis-Abeba.