Le 31 octobre, la Cour Constitutionnelle a rendu publics les résultats
définitifs de l'élection présidentielle guinéenne. Trois partis politiques (BL,
GRUP et Pedn) avaient déposé des requêtes à la Cour constitutionnelle suite aux
irrégularités constatées lors du scrutin. Ils ont tous été déboutés non sur la
forme mais sur le fond. Comment le Dr Faya Millimono juge-t-il le rejet de sa
requête?
Le candidat du Bloc Libéral n'est pas content de l'arrêt rendu par la Cour
constitutionnelle proclamant le candidat du pouvoir Alpha Condé, réélu pour un
mandat de cinq ans. C'est du moins ce qu'il a laissé entendre ce mardi lors
d'une conférence de presse tenue à Conakry. "...En analysant le contenu de
l’arrêt, on peut aisément relever certaines défaillances de jugement. Prenons
la contradiction apportée par le BL en termes de différence de chiffre. En
effet, la Cour reconnaît une différence de 20 voix et déclare que cela est
mineur et n’a pas d’incidence. Cependant, la Cour fait sciemment d’ignorer qu’une
différence d’une seule et unique voix peut ou pas élire un président de la
République à plus forte raisons 2O voix", fait remarquer le leader du BL.
Il enfonce le clou: "...la Cour a fait quelque chose de plus grave. En
effet, relativement au vote sans enveloppe, la cour se fourvoie. Son arrêt est
inique et unique en la matière dans la mesure où l'article 67 qui sert de base
juridique à sa décision a déjà fait l'objet de modification en 2013. L 'article
81 qui est en vigueur sur la question n'a pas été mentionné par l'arrêt en
cause. Pourtant, cet article dispose clairement que ["sont considérés
comme votes nuls l'enveloppe sans le bulletin et le bulletin sans
enveloppe."]
Le candidat du BL poursuit son raisonnement: "La disposition de
l'article 67 du code électoral qui rend facultative l'utilisation de
l'enveloppe en cas de bulletin unique n'est plus dans l'ordonnancement
juridique de la République de Guinée. Ce qui est très grave pour notre pays,
lorsque c'est une cour constitutionnelle qui agit ainsi, car elle seule statue
en Guinée sur la constitutionnalité de la loi avant sa promulgation (voir les
articles 18 et suivants de la loi 06 sur la cour) et que ses décisions sont
"sans recours".
Mieux, pour tenter de motiver sa décision, la Cour fait état de l'état de
nécessité pour justifier le vote sans enveloppe. De quel état de nécessité
s'agit-il face à une loi qui est claire. À partir du moment où elle s'est
focalisée sur un texte inapplicable, elle n'avait plus à motiver autrement sa
décision. Il en est de même de sa décision de faire appelle à un principe
général (qui peut le plus peut le moins) alors qu'il suffisait de dire la loi,
qui est claire en la matière".
Des contrevérités de la Cour constitutionnelle...
S'il y a bien un leader qui n'est pas d'accord avec le verdict de la Cour
constitutionnelle, c'est le Dr Faya Millimono. Il accuse cette dernière de dire
des contrevérités. "En effet, explique-t-il, les bulletins déterrés à Gne
étaient bel et bien cochés. Voici quel était le résultat de ces bulletins
déterrés: Alpha Conde = 0, Papa Koly Kourouma = 5, Sidya Touré = 1, Mamadou
Cellou Dalein Diallo = 90, Faya Lansana Millimouno = 5, Georges Gandhi Faraquet
Tounkara = 0, Marie Madeleine Dioubate = 0, Lansana Kouyate = 0, bulletin nul =
1". Pour corroborer avec ce qu'il dit, l'ancien directeur de campagne
d'Abé Sylla aindiqué aussi qu'"il en est de même de la situation de la
circonscription de N'Zerekore par rapport à laquelle nous maintenons que c'est
effectivement 470 bureaux de vote qui ont été pris en compte dans la
centralisation au lieu de 477 comme arrêté par la Cour".
Pour lui, "la Cour a manqué à son devoir de dire le droit. Mais
fidèles à nos convictions républicaines, nous prenons acte de l'Arrêt de la
Cour Constitutionnelle". Même si le BL ne reconnaît toujours pas "les
résultats de cette mascarade" et compte "recourir a la Cour de
Justice de la CEDEAO".
Pour rappel, Faya Millimono a été crédité de 54 718 voix soit 1,39% selon
les résultats proclamés par la Cour Constitutionnelle.
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