Condamné dans l’un des dossiers liés au groupe
BSGR (Benny Steinmez Group Ressources), l’Etat guinéen se fait réclamer 38
millions de CFA par un employé du groupe de l’homme d’affaires franco-israélien
Benny Steinmez.
En effet, le
19 octobre dernier, la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de
l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a confirmé sa décision du 16 février 2016
condamnant l’Etat guinéen au préjudice d’Ibrahima Sory Touré et Issiaga
Bangoura, deux employés du groupe BSGR. Au premier, l’Etat doit 30 millions de
CFA pour des préjudices et 15 millions à Issiaga Bangoura.
L’Etat guinéen
doit également payer 66 millions CFA à chacun au titre des frais et dépens à la
première instance et 30 millions CFA à chacun pour les frais et dépens de
l’opposition. Près de deux mois après, l’Etat guinéen n’a toujours pas exécuté
l’arrêt de la Cour. C’est du moins ce que nous révèlent deux exploits
d’huissier dont nous avons obtenu des copies.
Dans une
première lettre faite à Paris le 30 novembre dernier et adressée à Me Mory
Doumbouya, l’agent judiciaire de l’Etat, Ibrahima Sory II Touré rappelle que
l’Etat guinéen lui doit la somme totale de 99 millions de FCFA et celle de 84
millions à Issiaga Bangoura.
« Nous savons
qu’il est inutile de vous apostropher qu’une décision est de plein droit
exécutoire dès lors qu’elle ne peut plus faire l’objet d’un quelconque recours
; et sa notification a lieu via la remise d’une copie de la décision de justice
aux parties », rappelle Touré à l’avocat avant de le prévenir qu’à défaut de
réponse sous quinzaine, ils ( lui et Bangoura) mandateront leur avocat pour
engager toute voie de droit utile.
Le 07décembre
2017, une Signification de la lettre du 30 novembre a été adressée à l’Agent
judiciaire de l’Etat par Mes Lansana Salifou Soumah et Aly Badara Camara,
huissiers de justice… Depuis, les deux résidents à Paris attendent la suite.
Une des
nombreuses procédures en lien avec le contentieux BSGR – Etat guinéen (entre
autres, il y a aussi une procédure pendante devant la CIRDI), le dossier des
deux employés guinéens a été initié en 2013 par le gouvernement.
Les deux
employés guinéens avaient été arrêtés suite à l’arrestation aux Etats-Unis, le
14 avril 2013, de Frédéric Cilins, ancien interprète à BSGR, alors accusé «
d’avoir entravé une procédure judiciaire et tenté de corrompre la justice pour
faire disparaitre des indices de corruption concernant une convention entre
BSGR et la Guinée.»
Arrêtés comme
témoins dans un premier temps, avant d’être poursuivis pour « corruption
passive » par un procureur du tribunal de première instance de Kaloum, ils ont
bénéficié d’une liberté provisoire en novembre 2013 après le paiement d’une
caution… Les deux employés se sont retournés contre la Guinée devant la Cour
interrégionale de la CEDEAO et ont obtenu gain de cause.
Source :
guineenews.org
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