Budget rectificatif : le CNT adopte le projet de loi avec modifications

Les débats ont été intenses dans l’hémicycle, le samedi 24 septembre 2022, les conseillers nationaux de la transition (CNT) ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 30 666 milliards 682 millions 032 mille 867 fg. Le texte, qui complète celui sur le pouvoir d’achat adopté la semaine dernière, a été approuvé par la majorité des Conseillers Nationaux du CNT.

Soumis à la commission du Plan, des Affaires Financières et du Contrôle Budgétaire du CNT par le ministère du budget, la LFR 2022 s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 30 mille 666 milliards 682 millions 032 mille 867 GNF. Selon le rapport final, les principales hypothèses retenues dans le cadre de ce projet de loi mise sur la réalisation d’un taux de croissance de 5,1%, un taux d’inflation (moyenne annuelle) de 10,2% ; un taux de pression fiscale de 14,01% du PIB et un taux de change de 8 800 GNF pour 1 Dollar US. Les recettes du budget de l’État qui ont connu une hausse de 128,67 milliards par rapport à la LFI 2022, sont estimées à 26 192,46 milliards. Les dépenses de la LFR ont connu une baisse de 59,07 milliards soit 0,19%. Elles sont constituées du budget général à hauteur de 29 498,28 milliards (96,19%) et du budget d’affectation spéciale de 1 168,45 milliards (3,81%). Le budget d’investissement y compris FNDL, FODECCON et FMI se chiffre à 11 233,12 milliards (35,36%) contre 11 149,72 milliards soit une hausse de 83,40 milliards (0,75). Cette augmentation s’explique par l’affectation des ressources DTS, la prise en compte de 134 projets et la budgétisation des ressources en faveur du fonds d’investissement minier (FIM). Les recettes fiscales sont de l’ordre de 22 314,76 milliards, des dons pour 1 152,37 milliards, d’autres recettes pour 1 556,88 milliards et des ressources des budgets d’affectation spéciales pour 1 168,45 milliards GNF. Pour atteindre les prévisions des recettes, des objectifs ont été assignés aux différentes régies financières notamment 12 352,59 milliards contre 11 365,20 milliards GNF soit 7,99% pour la direction générale des impôts, 10 243,59 milliards contre 12 590,62 milliards soit -18,64% pour la direction générale des douanes, 2 114,86 milliards contre 1 815 milliards soit 16,52 pour la direction générale du trésor. Les conseillers nationaux, après avoir formulé des recommandations importantes dans les rapports relatifs aux volets recettes et dépenses, invitent le gouvernement à les prendre en compte. Après l’adoption du projet de loi des finances rectificatives 2022, le ministre du budget et celui de l’économie, du plan et des finances ont exprimé leurs satisfactions pour tout le sérieux que les conseillers nationaux ont accordé à l’examen et à l’adoption de la loi des finances rectificatives 2022. Le président du Conseil national de la transition Dansa Kourouma a remercié tous ceux qui ont contribué à la réussite de la session consacrée à l’adoption de la LFR 2022. Par Alseny Camara