En Guinée, la session des lois est ouverte depuis le 5 avril mais,
trois mois plus tard, presqu'aucune plénière ne s'est encore tenue et le
travail en commission patine. Ainsi, le projet de code civil est mis en
veilleuse et son étude, par les députés, est reportée jusqu'à nouvel ordre. Ce
retard risque de faire déborder la session du calendrier.
« Nous avons passé plus de
45 jours à ne rien faire », glisse un fonctionnaire dans les couloirs de
l'Assemblée nationale qui explique que le gouvernement n'a pas distribué les
projets de loi en avril, c’est-à-dire au début de la session parlementaire,
mais en un mois plus tard.
S’agit-il d’un manque
d'exemplaires ou bien d’un retard dans la rédaction ? Ce qui est sûr c’est que
« sans textes, difficile d'élaborer un chronogramme » déclare-t-on au palais du
peuple.
L'adoption du nouveau code
civil a été reportée jusqu'à nouvel ordre. Des textes complémentaires sont
attendus. Le nouveau code pénal, lui, est inscrit à l'agenda mais il ne reste
que quelques jours aux députés pour étudier les 400 pages du texte et pour se
mettre d'accord. En effet, selon la Constitution, la session des lois ne peut
excéder 90 jours.
Source :
RFI
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